La Fevad mène une veille juridique permanente. Elle anticipe également les évolutions réglementaires.
Les aspects fiscaux
Quelques fiches abordant des points sensibles de la matière fiscale, afin que fiscalité ne rime plus forcément avec anxiété...
Taxe sur certaines dépenses de publicité
Publié le 14 juin 2011
Précisions relatives aux modalités d’application de cette taxe sur les activités de vente à distance.
La récupération de la TVA sur les cadeaux
Publié le 14 juin 2011
Si un cadeau peut permettre d’entretenir de bonnes relations d’affaires tant avec ses clients BTOC que BTOB, cette pratique fait l’objet d’une stricte surveillance de l’administration fiscale. D’où la nécessité d’avoir à l’esprit quelques points important du régime fiscal applicable.
