Dans quelques jours, la campagne de déclaration des tonnages papiers auprès d’EcoFolio va débuter. Les étapes et informations clés pour vous aider et vous accompagner dans cette démarche ...

Depuis le 1er mai 2010, en tant qu’acteur de la mise sur le marché, de la collecte et du traitement de piles et accumulateurs, vous êtes potentiellement concerné par les obligations de déclaration réglementaires, relatives au décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009.

La déclaration doit être faite entre le 02/01/2012 et le 01/03/2012, afin de vous y préparer vous retrouverez toutes les informations pertinentes sur le document suivant.

Le Code de l'environnement prévoit la fin de la période de régularisation exceptionnelle au 31 mars 2011. Elle permet aux émetteurs de papiers qui n'auraient pas respecté le calendrier légal (du 1er janvier au 28 février 2011) de venir déclarer leurs tonnages émis en 2010 auprès de l’éco-organisme EcoFolio.